🧠 Quel est le rôle du coordonnateur SPS ?
Le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est un acteur clé dans le cadre de tout chantier de BTP ou de construction impliquant plusieurs entreprises. Il est désigné par le maître d’ouvrage pour prévenir les risques liés à la coactivité des différents intervenants sur le chantier, aussi bien en phase de conception qu’en phase de réalisation.
Sa mission principale consiste à :
Assurer la coordination des mesures de prévention
Veiller à la bonne application des règles de sécurité sur le chantier
Élaborer le PGC (plan général de coordination)
Tenir à jour le DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage)
Le coordonnateur SPS intervient donc avant tout pour limiter les accidents du travail, les situations à risque, les interférences entre activités et garantir un environnement de travail sécurisé
⚖️ L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un coordonnateur SPS ?
Contrairement à d’autres professions du bâtiment, le coordonnateur SPS n’est pas considéré comme un constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil. Son rôle est purement organisationnel et préventif, sans impact direct sur la solidité ou la destination de l’ouvrage
Cependant, dans certains cas précis, la responsabilité du SPS peut être recherchée au titre de fautes professionnelles graves ou de manquements ayant contribué indirectement à un sinistre. Cela ne relève pas de la garantie décennale, mais de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
C’est pourquoi il n’a pas d’obligation légale de souscrire une assurance décennale. En revanche, il est fortement recommandé de :
Souscrire une RC Pro couvrant les risques liés à la mission SPS
Vérifier l’absence d’implication technique directe dans le projet (sinon un assureur pourrait exiger une garantie décennale dans certains cas spécifiques)
🔍 Cas où une décennale pourrait être demandée
Si le SPS est également maître d’œuvre ou architecte dans le cadre de la mission confiée, il peut être impliqué dans des choix constructifs qui engagent sa responsabilité décennale
De même, si le SPS cumule sa fonction avec une activité de conseil technique ou d’exécution, l’assurance décennale devient pertinente voire indispensable
Par ailleurs, certains maîtres d’ouvrage ou assureurs peuvent exiger la présence d’une assurance couvrant les responsabilités décennales à titre préventif, même si cela ne relève pas d’une obligation formelle
💶 Coût d’une assurance RC Pro vs décennale
Voici un comparatif des coûts moyens observés pour un coordonnateur SPS exerçant en tant qu’indépendant ou au sein d’un bureau d’étude :
| Type d’assurance | Coût moyen annuel | Obligatoire ? | Objectif |
|---|---|---|---|
| RC Pro coordonnateur SPS | 300 à 800 € | Oui | Couvre les dommages immatériels, erreurs, manquements |
| Assurance décennale (en option) | 1 500 à 2 000 € | Non | En cas d’intervention technique ou exigence du client |
Remarque : les tarifs varient selon l’expérience, le chiffre d’affaires, et le niveau de garanties souscrites
📑 Que couvre la RC Pro du coordonnateur SPS ?
La RC Pro permet de se protéger contre les conséquences financières des fautes, négligences ou omissions pouvant survenir dans le cadre de la mission SPS
Les garanties incluent généralement :
Les dommages corporels ou matériels causés à un tiers
Les erreurs dans la rédaction du PGC ou du DIUO
Les préjudices liés à un manque de vigilance ayant conduit à un accident
Les frais de défense en cas de procédure judiciaire
La RC Pro est donc la couverture indispensable pour exercer cette activité en toute sécurité, même si elle ne remplace pas une décennale en cas de mission technique
🧱 En résumé : la décennale est-elle vraiment utile pour un SPS ?
Pour la grande majorité des missions SPS classiques, la souscription d’une assurance décennale n’est pas nécessaire. Ce professionnel n’agit pas sur la structure de l’ouvrage, ne réalise pas de travaux et n’apporte pas de modifications techniques au bâtiment
Toutefois, dans le cadre de prestations élargies ou de chantiers à haute responsabilité, une assurance couvrant les dommages de nature décennale peut être envisagée
Dans tous les cas, la RC Pro est obligatoire et constitue le véritable socle de la couverture du coordonnateur SPS
📍 Les points clés à retenir :
➡️ Le coordonnateur SPS est un acteur de la prévention des risques sur les chantiers, désigné par le maître d’ouvrage
➡️ Il n’a pas l’obligation légale de souscrire une assurance décennale car il n’intervient pas sur la structure de l’ouvrage
➡️ Une RC Pro est en revanche obligatoire, pour couvrir les fautes, erreurs ou négligences professionnelles
➡️ Une assurance décennale peut devenir utile en cas de mission technique élargie ou exigence contractuelle du maître d’ouvrage
➡️ Le coût d’une RC Pro est abordable, mais une décennale représente un coût significatif à bien évaluer selon les missions
➡️ Bien définir le périmètre d’intervention permet d’ajuster au mieux ses garanties d’assurance et éviter les litiges en cas de sinistre
