Mentions légales

 

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://comparateur-rc-decennale.fr/, est édité par la société ESSOR MEDIA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 891 900 128, dont le siège social est situé :

Adresse :
5 Rue des Allumettes,
13090 Aix-en-Provence, France.

Numéro de téléphone : 01 84 60 67 30
Adresse e-mail : contact@essormedia.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16891900128

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Louis Marette, en qualité de représentant légal de la société ESSOR MEDIA.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre.
Site Web : https://www.hostinger.fr

Le nom de domaine est enregistré auprès de :
IONOS SARL
7 Place de la Gare,
57200 Sarreguemines, France.
Site Web : https://www.ionos.fr

4. Activité du site

Le site https://comparateur-rc-decennale.fr/ agit en tant qu’indicateur d’affaires dans le domaine des assurances professionnelles. Son rôle est strictement limité à la mise en relation entre les utilisateurs et des professionnels du secteur (courtiers, assureurs, etc.).

Le site ne propose pas directement de produits d’assurance, ne présente pas les garanties des contrats, et ne collecte pas les informations nécessaires pour établir des devis. Conformément à l’article R.511-3 du Code des assurances, cette activité ne relève pas de la distribution d’assurance et ne nécessite pas d’immatriculation auprès de l’ORIAS.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le site respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées via les formulaires de contact ou autres moyens sont utilisées exclusivement dans le cadre de la mise en relation avec les professionnels du secteur.

Responsable du traitement des données : ESSOR MEDIA
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), vous pouvez contacter :
E-mail : contact@essormedia.fr

7. Limitation de responsabilité

ESSOR MEDIA s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

Le site https://comparateur-rc-decennale.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ESSOR MEDIA ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Aix-en-Provence.