Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://comparateur-rc-decennale.fr/ (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

Le Site https://comparateur-rc-decennale.fr/ propose un service d’information et de mise en relation dans le domaine des assurances professionnelles, notamment pour les garanties de responsabilité civile décennale.

• Nature du service : Le Site agit exclusivement en tant qu’indicateur d’affaires. Son rôle est limité à mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels de l’assurance (courtiers, assureurs, etc.).
• Absence de distribution d’assurance : Le Site ne propose pas de contrats d’assurance, ne présente pas les garanties des contrats et ne collecte pas d’informations nécessaires à l’établissement de devis, conformément à l’article R.511-3 du Code des assurances.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau internet (frais de matériel, de connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

ESSOR MEDIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• De diffuser des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
• D’exploiter le Site ou son contenu à des fins commerciales non autorisées.
• D’effectuer toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site (piratage, insertion de virus, etc.).

5. Responsabilités

Responsabilité de ESSOR MEDIA :

• ESSOR MEDIA s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défauts techniques.
• ESSOR MEDIA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Responsabilité de l’utilisateur :

• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le Site.
• En cas de non-respect des présentes CGU, ESSOR MEDIA se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site.

6. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles, telles que définies dans notre Politique de confidentialité.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour permettre la mise en relation avec des professionnels de l’assurance. ESSOR MEDIA s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), vous pouvez contacter : contact@essormedia.fr.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus, sans l’autorisation écrite préalable de ESSOR MEDIA, est strictement interdite.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ESSOR MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modification des CGU

ESSOR MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le Site.

L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Aix-en-Provence.