Dans le secteur du bâtiment, plusieurs assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour exercer en toute légalité. Deux d’entre elles sont souvent confondues : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. Pourtant, elles répondent à des logiques très différentes et ne couvrent pas les mêmes risques. Voici un comparatif complet pour bien comprendre la différence entre RC et décennale.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ? 🧾
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela inclut :
- Les erreurs, fautes ou négligences dans l’exécution d’une prestation
- Les dégâts causés à des clients, fournisseurs ou autres intervenants
- Les dommages corporels, matériels ou immatériels non liés à la solidité du bâtiment
Elle est essentielle pour tous les professionnels, y compris dans le BTP, même si elle n’est pas systématiquement obligatoire selon l’activité.
➡️ Elle intervient pendant l’exécution des travaux ou lors d’un contact avec des tiers (par exemple, un client blessé sur le chantier).
Qu’est-ce que la garantie décennale ? 🏗️
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs d’ouvrages (entrepreneurs, artisans, architectes, etc.). Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures, affaissement, etc.)
- Rendent le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations, défaut d’étanchéité, etc.)
➡️ Elle concerne donc les désordres graves affectant l’ouvrage, constatés après la fin du chantier.
Tableau comparatif RC Pro vs Décennale 📊
| Critère | RC Pro (Responsabilité Civile) | Garantie Décennale |
|---|---|---|
| Obligatoire ? | Oui pour de nombreuses professions du bâtiment | Oui pour tous les constructeurs d’ouvrages |
| Période de couverture | Pendant l’exécution des travaux | 10 ans après la réception de l’ouvrage |
| Type de dommages couverts | Dommages causés à des tiers (corporels, matériels…) | Dommages à l’ouvrage lui-même |
| Exemples de sinistres couverts | Chute d’un outil sur une voiture, erreur de conseil | Fissure structurelle, infiltration, affaissement |
| Public concerné | Tous les professionnels | Tous les intervenants à l’acte de construire |
➡️ Ces deux assurances sont complémentaires, mais pas interchangeables. Aucune ne remplace l’autre.
Peut-on se passer de l’une ou l’autre ? ❌
Non. Chaque assurance répond à une obligation distincte :
- La RC Pro est obligatoire pour couvrir les relations professionnelles et les imprévus du quotidien (accidents, malfaçons légères, dommages à autrui).
- La décennale est imposée par la loi Spinetta (1978) pour protéger le maître d’ouvrage contre les vices graves pendant 10 ans.
En cas de contrôle ou de litige, l’absence de l’une ou l’autre peut entraîner des sanctions, voire l’interdiction d’exercer.
Et l’assurance dommages-ouvrage dans tout ça ? 🧩
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d’ouvrage, non par le professionnel. Elle permet d’indemniser rapidement les réparations en cas de sinistre décennal, avant même qu’un tribunal statue sur la responsabilité du professionnel.
➡️ L’assureur DO se retourne ensuite contre l’assureur décennale du professionnel responsable.
Ce qu’il faut retenir ✅
➡️ La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité, tandis que la garantie décennale couvre les malfaçons graves après la réception.
➡️ Les deux assurances sont obligatoires pour les professionnels du bâtiment, chacune dans son champ d’application.
➡️ Elles ne protègent pas les mêmes personnes, ni dans les mêmes situations : RC Pro = relation professionnelle ; Décennale = ouvrage construit.
➡️ En cas de sinistre majeur, le maître d’ouvrage est d’abord indemnisé via l’assurance dommages-ouvrage, puis l’assureur se retourne contre la décennale.
