Lorsqu’on fait construire ou rénover un logement, il est essentiel de connaître les différentes garanties qui protègent le propriétaire en cas de malfaçon. La garantie biennale et la garantie décennale font partie des obligations légales des constructeurs, mais elles ne couvrent ni les mêmes éléments ni la même durée.
La garantie biennale : une protection de 2 ans 🔧
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, oblige l’entreprise ayant réalisé les travaux à réparer ou remplacer les équipements défectueux pendant 2 ans après la réception du chantier.
Quels éléments sont couverts ?
- Les éléments dissociables du bâti, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage
- Les équipements fonctionnels comme les portes intérieures, volets roulants, robinetterie, radiateurs, interphones, équipements électriques non encastrés
Ce qui n’est pas couvert
- Les éléments structurels du bâtiment
- Les dommages affectant la solidité ou la sécurité du logement
💡 Si un volet roulant tombe en panne un an après la réception des travaux, il sera couvert par la garantie biennale.
La garantie décennale : une protection de 10 ans 🏠
La garantie décennale s’applique sur une durée de 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Quels éléments sont couverts ?
- Les fondations, murs, charpentes, toitures
- Les infiltrations d’eau causées par une mauvaise étanchéité
- Les fissures importantes mettant en danger la solidité de l’ouvrage
- Les affaissements du sol menaçant la stabilité du bâtiment
Ce qui n’est pas couvert
- Les éléments pouvant être réparés facilement sans toucher à la structure
- Les petits défauts esthétiques sans impact sur l’usage du logement
💡 Si des fissures apparaissent et fragilisent la structure d’une maison dans les 8 ans suivant la réception des travaux, la garantie décennale permet d’obtenir réparation.
Tableau comparatif : garantie biennale vs garantie décennale
| Critères | Garantie biennale | Garantie décennale |
|---|---|---|
| Durée | 2 ans après la réception des travaux | 10 ans après la réception des travaux |
| Ce qu’elle couvre | Équipements dissociables et fonctionnels (portes, radiateurs, robinetterie, volets) | Défauts graves affectant la solidité et la destination du bâtiment (fondations, toiture, murs) |
| Conséquences des dommages | Dysfonctionnement des équipements sans impact sur la structure | Risques menaçant la stabilité ou l’habitabilité du bâtiment |
| Obligation de réparation | Remplacement ou réparation par l’entreprise ayant réalisé les travaux | Réparations financées par l’assurance décennale du constructeur |
| Exemple concret | Un radiateur qui cesse de fonctionner | Un affaissement du sol menaçant la maison |
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ La garantie biennale dure 2 ans et couvre les équipements dissociables et fonctionnels
➡️ La garantie décennale dure 10 ans et protège contre les défauts menaçant la solidité du bâtiment
➡️ Les petits problèmes esthétiques ne sont couverts par aucune des deux garanties
➡️ Ces garanties sont obligatoires et doivent être souscrites par les constructeurs avant le début des travaux
